CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

1. Présentation du Site

Le site www.conaturel.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société C'ÔNATUREL , qui a mis à disposition une boutique en ligne destinée à la vente de produits capillaires naturels.

En accédant à ce site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) présentes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il vous reçoit de les consulter régulièrement.

2. Accès au Site et Acceptation

L'accès au Site est réservé aux personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGUV.

3. Produits – Disponibilité – Présentation

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons d'afficher les produits le plus fidèlement possible, mais les variations de rendu couleur peuvent exister selon les écrans. Nous nous réservons le droit de retirer un produit du Site à tout moment, sans préavis.

4. Prix – Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande. C'ÔNATUREL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment , sans préavis. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute tentative de fraude entraînera l'annulation automatique de la commande et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Commandes – Validation – Refus

C'ÔNATUREL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de comportement abusif. Toute commande implique l'adhésion aux CGUV sans réserve.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard dû à un prestataire externe ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Droit de Rétractation – Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 5 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne seront ni repris, ni remboursés . Les frais de retour restent à la charge du client.

Consultez notre Politique de retour pour plus de détails.

8. Responsabilité – Garanties

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. C'ÔNATUREL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudice commercial ou moral résultant de l'utilisation du Site ou d'un produit.

9. Comportement interdit

Il est formellement interdit d'utiliser le Site à des fins :

illégales, diffamatoires ou frauduleuses,
de harcèlement ou d'atteinte aux droits de tiers,
de contournement de nos processus de commande ou de remboursement.

Tout manquement donnera lieu à la suspension immédiate de l'accès au Site et à des poursuites si nécessaire .

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (visuels, textes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. élevé

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité . Elles ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des niveaux à des fins commerciales.

12. Liens vers les niveaux des sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. C'ÔNATUREL n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.

13. Force majeure

C'ÔNATUREL ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, si cela résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Droit applicable – Litiges

Les CGUV présentes sont régies par le droit français . En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGUV ou aux produits, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@conaturel.com